MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est précisé aux utilisateurs du site « https://www… » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: Gabrielle Joaquim
Siège social: 31 rue du passeur de Boulogne 92130 Issy les Moulneaux
N° SIRET:
Directeur de le publication et créateur libeiki- Gabrielle JOAQUIM
Responsable publication: Gabrielle JOAQUIM
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webdesigner:
Hébergeur:

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposé.

L’utilisation du site Libeiki…fr implique l’acceptation pleine et entière de ses conditions générales d’utilisation ci après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptible d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Libeiki…fr sont donc invités à les consultés de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut tout fois être décidée par Gabrielle JOAQUIM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
Le site libeiki…fr est mis à jour régulièrement par Gabrielle JOAQUIM. De la même façon; les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateurs qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site libeiki…fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Gabrielle JOAQUIM s’efforce de fournir sur Libeiki…fr des informations aussi précise que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur Libeiki…fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer . Par ailleurs, les renseignements figurant sur Libeiki..fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données technique.

Le site internet ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisation du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Gabrielle JOAQUIM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient tous les éléments accessible sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logo, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gabrielle JOAQUIM. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

6.Limitations de responsabilité

Gabrielle Joaquim ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Libeiki…fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Gabrielle JOAQUIM, ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple de perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site Libeiki…fr.

7. Gestion des données personnelles/politique de confidentialité (RGPD).

En France les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 Aout 2004, l’article L226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 novembre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site Libeiki…fr peuvent être recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur à accédé au site Libeiki…fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, Gabrielle JOAQUIM, ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par libeiki…fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 76-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rétractation et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de Libeiki…fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Libeiki…fr et de ses droits permettrait la transmissions dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Libeiki…fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les informations recueillies dans les formulaires sont enregistrés dans un fichier informatisé par la société de Gabrielle JOAQUIM, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
La base légale du traitement est que vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles récoltées via le formulaire en le remplissant de votre plein gré et en cochant la case dédiée à l’acceptation de ce traitement. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de répondre correctement à votre demande concernant l’un de nos services proposés.
Les données collectées seront communiquées aux seules destinataires suivants: Gabrielle JOAQUIM
Elles sont conservées pendant le durée nécessaire de traitement de votre demande et durant la gestion jusqu’a la finalisation de votre projet, si une collaboration est mise ne place entre Gabrielle JOAQUIM et vous-même. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données via l’adresse e-mail suivant: libeiki…@gamail.com « lien direct »
Consultez le site du cnil.fr pour plus d’information sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits au (…..) ou par e-mail à libeiki..@gmail.com
Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et liberté » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Utilisation des données collectées

• Les données tels que le nom, l’adresse et autres servent à vous livrer, à vous contacter et à des fins légales;
• Les diverses données soumises via les formulaires de contact sont utilisées afin de rentrer en contact avec vous;
• Les diverses données soumises via les formulaires de contact sont utilisées afin de rentrer en contact avec vous;
• Dans le cas où vous avez accepté de recevoir par courrier électronique notre lettre d’information, votre adresse électronique sera utilisée afin que vous puissiez la recevoir.
• Votre adresse IP nous sert à:
• Vous fournir l’accès au site;
• Savoir depuis quelle localisation ( ville) vous visitez le site;
• Nous protéger des attaques;
• Les données concernant vos logiciels et votre matériel nous servent à:
• Mieux connaître les outils utilisés par les utilisateurs du site à des fin statistiques et afin d’améliorer le site;
• Les métadonnées comme l’URL, l’heure de la visite, la durée de la visite, le canal utilisé, l’URL référence et le mot clé recherché nous servent à:
• Effectuer un suivi statistique du site;
• Identifier d’éventuel problèmes sur le site ( page inaccessible, page mal référencée/ positionnée, problème dans le tunnel d’achat, etc);
• Identifier ce qui fonctionne bien( mots clés pertinents, bonne optimisation du site, etc).

8. Les liens hypertextes.

Le site libeiki… contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gabrielle JOAQUIM. Cependant Gabrielle JOAQUIM n’as pas la possibilité de vérifier les contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige avec l’utilisation du site libeiki… est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11.Lexique.

Utilisateur: internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » ( article 4 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).
Me contacter:
Gabrielle JOAQUIM
07.64.37.51.26
Uniquement sur rdv